CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Conditions générales de vente Click & Collect

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées « CGV », s’appliquent à toute personne physique majeure et/ou morale résidant en France métropolitaine, ci-après dénommée le « Client », souhaitant bénéficier du service CLICK & COLLECT, du site latelierdulevain.fr, ci-après dénommé le « Site ».
Attention : Les présentes CGV sont uniquement valables lorsque vous effectuez un achat via le service Click & Collect ; elles ne sont pas applicables aux achats en magasin.
Le Vendeur est LEVAIN CHAUX (la Société), n° SIRET 910953868, située au 28 rue Jean Piccandet 69291 Saint Genis les Ollières.

1. Acceptation des conditions

Toute confirmation par le client d’une commande saisie sur le site latelierdulevain.fr suppose de sa part l’acceptation des présentes conditions générales de vente, soumises au droit français et l’acceptation des conditions particulières de sa commande (articles commandés tels que présentés sur le site dans la limite des quantités mentionnées). A ce titre, aucune commande ne peut être préparée sans que le client n’ait préalablement et expressément indiqué, en cochant la case prévue à cet effet, qu’il a pris connaissance et qu’il accepte les présentes conditions générales et particulières de vente.

2. Produits

2.1. Offre de produits

Les produits présentés sur le Site font l’objet d’une description détaillée sur la fiche produit présente sur le site. Ce descriptif détaillé permet au Client de connaître les caractéristiques essentielles des produits. La représentation parfaite des produits sur le site internet ne pouvant être garantie, en particulier du fait des différences de rendu des couleurs par les logiciels de navigation internet et/ou les moniteurs de visualisation, le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.

2.2. Disponibilité des produits

Les produits sont disponibles aux prix et aux conditions proposés tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
Lors de la constitution du panier (espace virtuel regroupant les produits sélectionnés par le Client), la disponibilité du produit dans le magasin est indiquée avant sa sélection.
La mention « Ajouter au panier » présente sur la fiche produit signifie que l’article peut être commandé.
En cas d’indisponibilité du produit après la passation de la commande sur le Site, le magasin l’Atelier du Levain s’engage à informer le Client et à lui proposer un produit similaire à un prix équivalent sous réserve de l’existence et de la disponibilité d’un produit de substitution.
Dans le cas où le Client refuse la proposition faite par le magasin l’Atelier du Levain, celui-ci déduira le prix du produit indisponible du montant total de la commande en cas de commande de plusieurs articles, ou annulera la commande si celle-ci ne porte que sur ce seul article indisponible ou si le Client le demande expressément.

3. Commande

3.1. Processus de commande

Les commandes se font uniquement via le Site latelierdulevain.fr en cliquant sur le bouton « Commander ».

3.2. Commande

Le client fournit des renseignements (prénom, nom, adresse e-mail et numéro de téléphone). Ces informations sont nécessaires à l’Atelier du Levain pour traiter la commande du client.

3.3. Validation de la commande

3.3.1. Commande

Après avoir choisi ses articles, le Client effectue sa commande, vérifie la teneur de sa commande et en corrige les éventuelles erreurs (1er clic).
Une fois saisi ses informations, et après avoir lu et accepté les CGV, confirme sa commande par un second clic (2ème clic), conformément aux dispositions des articles 1369-1 à 1369-6 du Code civil.

3.3.2. Validation de la commande par le Magasin

Dans les 24 heures ouvrées suivant la commande (sous réserve des heures d’ouvertures du Magasin), le Magasin valide la commande et la disponibilité des produits.
Le Client est informé de la validation de sa commande par mail (courrier électronique).
La commande est alors ferme et définitive, et le Client peut procéder au retrait.
Le Client conserve le mail d’accusé de réception précisant notamment le numéro de la commande.
Ce mail sera exigé lors du retrait de la commande.

4. Paiement

Aucun frais de préparation ne sera facturé au Client au titre du service Click & Collect.
Les prix des produits s’entendent nets, en Euros, toutes taxes comprises pour un retrait en magasin.
Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la commande et figurant sur la confirmation écrite de la commande adressée par mail au Client.
Le paiement s’effectue exclusivement par carte bancaire.
Le traitement du paiement est assuré sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire PayPlug. Ceci implique qu’aucune information bancaire concernant le client ne transite via le site latelierdulvain.fr.
Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé.
Le compte bancaire du Client ne sera débité du montant total effectivement dû qu’après validation de sa commande par le magasin.

5. Récapitulatif de commande

Une fois l’ordre de commande enregistré, le Client reçoit un mail récapitulatif à l’adresse e-mail communiquée lors de sa commande.
Ce mail précise la liste du ou des produit(s) commandé(s) et le prix TTC de chacun des produits et de la commande totale.

6. Retrait de la commande en magasin

6.1. Justificatifs et modalités

Pour retirer son/ses produit(s) dans le magasin L’Atelier du Levain, le Client doit présenter le numéro de la commande client.
Le Client est tenu de vérifier la marchandise au moment du retrait.
Toute défectuosité résultant d’une maladresse ou d’une fausse manœuvre du Client ne pourra être imputée à la Société.

6.2 Délais de retrait

Le Client doit se présenter au magasin L’Atelier du Levain à partir des dates et heures qui lui auront été communiquées et durant les horaires d’ouverture du magasin.
La commande sera disponible pendant un délai maximum de 12 heures à compter de la validation de la commande par le magasin.

7. Droit de rétractation

Les produits étant confectionnés à votre demande ou périssables rapidement, vous ne disposez pas de droit de rétractation à partir du moment ou la commande a été validée.

8. Garantie

Le vendeur applique en tout état de cause les dispositions de la garantie légale de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L217-4 et suivants du code de la consommation.

9. Adaptation / modification des CGV

Les Conditions Générales de Vente Click & Collect sont celles en vigueur sur le Site à la date de la validation de la commande par le Client.
Au pain des Bonnets se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment ses Conditions Générales de Vente Click & Collect.
En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente Click & Collect en vigueur au jour de la passation de la commande sur le Site.

10. Données à caractère personnel

Toutes les données que vous confiez sur le site aupaindesbonnets.fr le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. Dans le cadre du traitement de la commande, les données à caractère personnel sont sauvegardées par l’enseigne L’Atelier du Levain.
En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de la Société d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.

11. Responsabilité

La responsabilité de la Société ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

12. Droit applicable – Traitement des réclamations

Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français. La langue du contrat est la langue française.